Mentions légales

Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur lortriko.com. Elles portent notamment sur l’identité du vendeur, les prix, la livraison, les paiements, les retours, la garantie légale de conformité, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.

Elles sont établies en tenant compte du droit français et européen applicable. Elles ne suppriment, ne limitent ni ne réduisent les droits impératifs du consommateur.

1. Informations sur le site et coordonnées

  • Nom utilisé sur le site : Lortriko

  • Site : lortriko.com

Lortriko est le nom utilisé sur le site pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client.

Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :

  • Adresse : 6520 Las Sombrias Ln, Florissant, MO 63033, US

  • Téléphone : +1 (314) 867-2187

  • E-mail : supportteam@lortriko.com

Cette adresse est destinée aux communications avec Lortriko. Elle ne constitue pas automatiquement :

  • un point de vente physique ouvert au public ;

  • un entrepôt accessible aux clients ;

  • le lieu réel d’expédition de chaque commande ;

  • une adresse autorisée pour les retours.

Avant de renvoyer un produit, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour désignée.

Les informations relatives à l’entité associée à la commande et à la transaction peuvent figurer dans la confirmation de commande, le justificatif de paiement ou les documents fiscaux établis conformément à la loi.

2. Activité du site et territoire de vente

lortriko.com propose en ligne des meubles, des articles d’ameublement, des produits pour la maison et des catégories connexes.

Seules les commandes comportant une adresse de livraison située en France sont actuellement acceptées.

Aucune livraison n’est actuellement proposée vers une adresse située hors de France.

La consultation du site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’une livraison y est disponible.

3. Prix, TVA et transparence des frais

Tous les prix et montants associés aux commandes sont exprimés en euros (€).

Sauf indication contraire clairement présentée avant la conclusion du contrat, les prix affichés incluent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal de TVA sont actuellement soumis au taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, la taxe est calculée selon les règles en vigueur.

Avant de commander, le consommateur peut consulter :

  • le prix des produits ;

  • les quantités ;

  • les réductions applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • les taxes applicables ;

  • le montant total.

Les prix, réductions, taxes et frais obligatoires applicables doivent rester cohérents entre :

  • la page du produit ;

  • le panier ;

  • la page de paiement ;

  • la confirmation de commande.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste concernant un prix ou un coût important est constatée avant la formation du contrat, le consommateur en est informé et peut :

  • poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

  • ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale.

4. Frais de livraison

Les frais sont calculés de la manière suivante :

  • commande égale ou supérieure à 85,56 € : livraison gratuite ;

  • commande inférieure à 85,56 € : frais de livraison de 7,63 €.

Le montant applicable est affiché dans le panier et sur la page de paiement avant la validation.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite peut être réévaluée d’après le montant restant.

Si ce montant devient inférieur à 85,56 €, des frais de 7,63 € peuvent s’appliquer. Le consommateur en est informé avant la finalisation de l’annulation partielle.

5. TVA, importation et livraison DDP

Les commandes acceptées sur lortriko.com et livrées en France sont traitées sous le régime DDP, livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, Lortriko, directement ou par l’intermédiaire de partenaires logistiques et douaniers, traite :

  • les formalités d’exportation, lorsqu’elles s’appliquent ;

  • les formalités d’importation ;

  • les droits de douane applicables ;

  • les taxes d’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

En dehors du montant présenté avant la confirmation, aucun droit de douane, impôt à l’importation, frais de dédouanement ou autre coût douanier supplémentaire n’est dû à la réception.

Dans certaines situations, le transporteur ou une autorité compétente peut demander au destinataire des informations raisonnablement nécessaires à la livraison ou aux formalités d’importation.

Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais compris dans le régime DDP.

6. Confirmation et gestion des commandes

Après l’envoi d’une commande, une notification automatique est généralement adressée à l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.

Elle peut contenir :

  • le numéro de commande ;

  • les produits commandés ;

  • les quantités ;

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • l’adresse de livraison ;

  • une présentation limitée du moyen de paiement.

Cette notification confirme uniquement la réception des informations par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, peuvent être vérifiés :

  • la disponibilité des produits ;

  • le statut et l’autorisation du paiement ;

  • l’exactitude de l’adresse de livraison ;

  • la cohérence des renseignements fournis ;

  • l’existence d’un risque de fraude ;

  • la possibilité d’effectuer la livraison ;

  • le respect des Conditions d’utilisation.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est déterminé par les Conditions d’utilisation.

Si la commande n’est pas acceptée ou est annulée avant son expédition, les sommes encaissées sont remboursées conformément à la Politique de paiement et à la Politique d’annulation des commandes.

7. Traitement, expédition et livraison

Après confirmation du paiement, le traitement prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.

Une fois la préparation terminée et le colis remis au transporteur, l’acheminement est habituellement estimé entre 8 et 12 jours ouvrés.

Les partenaires logistiques peuvent comprendre :

  • USPS ;

  • DHL Express ;

  • UPS.

Les commandes peuvent être expédiées depuis des installations logistiques situées aux États-Unis.

Le transporteur est sélectionné selon le produit, l’adresse, l’itinéraire et les ressources opérationnelles. Un autre opérateur ou partenaire local peut également intervenir lorsque cela est nécessaire à la livraison.

Après l’expédition, les informations disponibles pour suivre le colis sont généralement communiquées au consommateur.

Les délais restent estimatifs et peuvent varier en raison :

  • des jours fériés ;

  • des conditions météorologiques ;

  • d’une grève ;

  • d’une interruption des transports ;

  • d’un contrôle douanier ;

  • d’une saturation logistique ;

  • d’une livraison en zone éloignée ;

  • d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de Lortriko.

Ces circonstances ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs du consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.

8. Transfert des risques

Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque le consommateur, ou le tiers non transporteur qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Lortriko, le transfert des risques peut être régi par les règles particulières applicables à cette situation.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose généralement de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de produits, ce délai commence lorsque le consommateur, ou le tiers non transporteur qu’il a désigné, reçoit effectivement les produits.

La décision peut être communiquée :

  • par e-mail ;

  • au moyen du formulaire type annexé aux Conditions d’utilisation ;

  • par toute autre déclaration claire et dépourvue d’ambiguïté.

Le droit est exercé dans le délai requis lorsque la notification est envoyée avant l’expiration de la période applicable.

Après cette notification, le produit doit être retourné dans les 14 jours conformément aux instructions du service client.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend :

  • le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

  • les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Lortriko.

Si le consommateur a expressément choisi une livraison plus coûteuse, le supplément dépassant le tarif standard n’est pas remboursé.

Pour les retours remplissant les conditions applicables, les frais de transport sont pris en charge par Lortriko conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

  • la réception du produit retourné ;

  • la présentation d’une preuve valable de son expédition.

10. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux années qui suivent celle-ci.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il peut en principe choisir entre :

  • la réparation ;

  • le remplacement.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, légalement refusé, non effectué dans le délai applicable ou source d’un inconvénient majeur, le consommateur peut, dans les situations prévues par la loi, demander :

  • une réduction proportionnelle du prix ;

  • la résolution du contrat et, lorsqu’elle s’applique, le remboursement correspondant.

La garantie légale de conformité relève du vendeur et reste indépendante de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, un vendeur ou un autre intervenant.

Une garantie commerciale constitue une protection supplémentaire. Elle ne remplace ni ne limite la garantie légale de conformité prévue par le droit français.

L’exercice de la garantie légale ne dépend pas de l’achat, de la souscription ou de l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.

11. Sécurité et conformité des produits

Lortriko met sur le marché uniquement des produits destinés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables.

Selon la catégorie du produit et les obligations légales, les informations disponibles peuvent comprendre :

  • l’identification du produit ;

  • les renseignements sur le fabricant ;

  • les renseignements sur l’importateur, lorsqu’ils s’appliquent ;

  • l’identité de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne, lorsque la loi l’exige ;

  • les instructions de montage et d’utilisation ;

  • les avertissements de sécurité ;

  • les informations de traçabilité ;

  • les autres mentions obligatoires.

Lorsque la législation l’impose, les informations relatives à l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne doivent figurer, selon les modalités applicables :

  • sur le produit ;

  • sur son emballage ;

  • dans un document joint ;

  • sur la page de vente en ligne.

Le représentant dans l’Union européenne prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique responsable de la sécurité des produits exercent des rôles distincts. Ils ne doivent pas être considérés automatiquement comme une seule et même personne.

Toute question relative à la sécurité d’un produit peut être adressée à supportteam@lortriko.com.

La présente section ne remplace pas les informations de sécurité particulières figurant sur la page du produit, son emballage ou les documents qui l’accompagnent.

12. Paiement et sécurité des transactions

Les moyens réellement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement.

Les données saisies lors du paiement sont normalement transmises au moyen d’une connexion chiffrée.

Les informations bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire utilisé pendant le paiement.

Lortriko reçoit uniquement les informations limitées nécessaires pour :

  • identifier la transaction ;

  • vérifier le statut du paiement ;

  • gérer la commande ;

  • prévenir la fraude ;

  • effectuer un remboursement ;

  • traiter un litige de paiement.

Le consommateur ne doit pas envoyer par e-mail ordinaire :

  • le numéro complet de sa carte ;

  • le cryptogramme ;

  • un mot de passe ;

  • un code temporaire d’authentification.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées pour :

  • exploiter le site ;

  • traiter les commandes ;

  • gérer les paiements et remboursements ;

  • organiser les livraisons et retours ;

  • fournir l’assistance client ;

  • prévenir la fraude ;

  • respecter les obligations légales ;

  • examiner les réclamations et litiges.

Le traitement est effectué conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à l’effacement, à la limitation, à l’opposition, à la portabilité et aux autres droits applicables peuvent être envoyées à supportteam@lortriko.com.

Des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicités afin d’éviter tout accès non autorisé.

14. Réclamations et règlement extrajudiciaire

Pour présenter une réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement :

  • Adresse : 6520 Las Sombrias Ln, Florissant, MO 63033, US

  • Téléphone : +1 (314) 867-2187

  • E-mail : supportteam@lortriko.com

Afin de faciliter l’examen, il est recommandé de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • l’adresse e-mail associée ;

  • une description claire du problème ;

  • les documents ou photographies disponibles.

L’impossibilité de communiquer des photographies ne limite pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut saisir un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges, ou organisme ADR, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le recours à une procédure ADR n’empêche ni le consommateur ni le professionnel de saisir une juridiction compétente.

La participation de Lortriko à une procédure ADR dépend des obligations légales, des engagements déjà pris ou des règles de l’organisme concerné.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme un recours disponible, car son fonctionnement a pris fin.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes informations et les ventes conclues avec les consommateurs sont régies par le droit français, sans préjudice :

  • des droits impératifs du consommateur ;

  • des autres règles impératives susceptibles de s’appliquer ;

  • des dispositions européennes relatives à la compétence judiciaire.

En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée selon les règles impératives applicables.

Lorsque la loi le permet, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou de son lieu de résidence.

Aucune politique du site ne limite son droit de saisir une autorité judiciaire compétente.

16. Contact et horaires du service client

Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, la sécurité des produits ou les données personnelles :

  • Adresse : 6520 Las Sombrias Ln, Florissant, MO 63033, US

  • Téléphone : +1 (314) 867-2187

  • E-mail : supportteam@lortriko.com

  • Horaires, selon l’heure CET/CEST :

    • Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

    • Le samedi : 09 h 00–16 h 00

Les demandes sont traitées pendant ces horaires.

Le délai de réponse peut varier selon :

  • la complexité de la demande ;

  • le volume des communications reçues ;

  • la nécessité d’obtenir des informations auprès de l’entrepôt ;

  • la nécessité de contacter le transporteur ;

  • les vérifications demandées au prestataire de paiement ;

  • la consultation éventuelle d’autres partenaires concernés.

17. Mise à jour

Les présentes informations peuvent être révisées notamment en raison :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une modification des services proposés ;

  • d’un changement du processus de paiement ;

  • d’une adaptation des opérations logistiques ;

  • d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;

  • d’une évolution des mesures relatives aux données personnelles ou à la sécurité des produits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.