Politique de paiement

La présente politique décrit les règles applicables sur lortriko.com concernant la devise, les moyens de paiement, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le montant des commandes et les remboursements liés aux annulations ou aux retours.

Elle ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

1. Informations essentielles

 

 

Les moyens réellement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement.

2. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf mention contraire explicite, les montants indiqués aux emplacements suivants sont en euros :

• pages des produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Si la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, la conversion peut être réalisée selon son taux de change et ses règles de compte.

Les écarts de change, commissions de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne sont ni prélevés ni contrôlés par le site.

3. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les indique comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• du pays ou de la région d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de l’état de la carte ;

• du plafond disponible ;

• des conditions du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non affichés sur la page de paiement.

Avant de commander, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

• n’a pas expiré ;

• dispose d’un plafond suffisant ;

• autorise les transactions en ligne ;

• permet les paiements en euros ou internationaux ;

• comporte des informations exactes sur le titulaire et la facturation.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant de transmettre le paiement, le consommateur doit contrôler :

• le nom des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le montant total.

Le total affiché avant la confirmation correspond au montant à payer pour la commande.

5. Traitement du paiement

Après la saisie des informations de paiement et l’envoi de la commande, les données concernées sont transmises au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut :

• vérifier les données bancaires ;

• demander une autorisation ;

• bloquer temporairement le montant ;

• effectuer le débit ;

• exiger une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’approbation dépend des règles appliquées par le prestataire de paiement et l’établissement émetteur.

6. Préautorisation, opération en attente et débit

Après la commande, la transaction peut apparaître comme :

• débitée ;

• préautorisée ;

• en attente ;

• temporairement bloquée ;

• en cours de vérification ;

• refusée.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si la commande est annulée, l’émetteur peut lever directement la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement distinct.

Le délai de libération du montant ou de disparition de l’opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur ou du prestataire de paiement.

7. Réception et acceptation de la commande

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse e-mail fournie.

Il peut indiquer :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le montant des produits ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de livraison ;

• une présentation limitée du moyen de paiement.

Ce message confirme uniquement la réception des informations par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, peuvent être vérifiés :

• la disponibilité des produits ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence d’un risque raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.

8. Paiement refusé ou non abouti

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment en raison :

• d’informations bancaires incorrectes ;

• d’une différence dans l’adresse de facturation ;

• d’un plafond insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’émetteur ;

• d’une authentification inachevée ;

• d’une carte ne permettant pas les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage par un système de sécurité ;

• d’un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée ;

• d’un incident technique temporaire.

Si le paiement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• utiliser un autre moyen affiché lors du paiement ;

• contacter le service client pour vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet de la carte, son code confidentiel, son cryptogramme ou un code de validation à usage unique.

9. Transparence des prix, de la TVA et des frais

Sauf indication différente clairement présentée avant la confirmation, les prix incluent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal de TVA sont actuellement taxés à 20 %. Lorsqu’un produit relève légalement d’un autre taux, les dispositions en vigueur s’appliquent.

Avant l’envoi de la commande, la page de paiement présente :

• le prix des produits ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre les pages des produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant le paiement n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste affectant le prix ou un coût important est constatée avant la formation du contrat, le consommateur peut :

• poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• ne pas finaliser la commande.

Sauf exigence légale différente, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié unilatéralement avec effet rétroactif.

10. Frais de livraison

Les frais dépendent du montant de la commande :

• montant égal ou supérieur à 85,56 € : livraison gratuite ;

• montant inférieur à 85,56 € : frais de 7,63 €.

Le montant applicable apparaît dans le panier ou sur la page de paiement avant l’envoi de la commande.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est réévaluée selon le montant restant.

Si ce montant devient inférieur à 85,56 €, des frais de 7,63 € peuvent s’appliquer. Le nouveau total est communiqué au consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle.

11. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur lortriko.com et livrées en France sont traitées sous le régime DDP, livraison droits acquittés.

Lorsque cela s’applique, ce régime comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation comprend les taxes d’importation et frais de dédouanement applicables.

En dehors du montant indiqué lors du paiement, aucun droit de douane, impôt à l’importation, frais de dédouanement ou autre coût douanier n’est dû à la réception.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Sécurité des paiements

Les données de paiement et les informations personnelles associées sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisée par la page de paiement.

Les données bancaires complètes sont normalement traitées directement par un prestataire tiers.

En dehors des informations limitées nécessaires au traitement, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au règlement d’un litige, le site n’accède généralement ni au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme.

Les données susceptibles d’être reçues ou conservées comprennent :

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le réseau de la carte ;

• un numéro de carte partiellement masqué ;

• le montant ;

• la date et l’heure ;

• le statut du remboursement ;

• les résultats des contrôles de risque transmis par le prestataire.

Le consommateur doit protéger son appareil, son réseau, sa messagerie et son compte. Il ne doit pas transmettre un mot de passe bancaire, un code temporaire ou un cryptogramme complet par un canal non sécurisé.

13. Authentification et prévention de la fraude

Afin de limiter les paiements non autorisés et les risques de fraude, le site ou le prestataire de paiement peut notamment :

• vérifier les informations de facturation ;

• contrôler l’adresse de livraison ;

• confirmer l’autorisation de paiement ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• examiner une activité de commande inhabituelle ;

• détecter des commandes répétées ;

• évaluer le niveau de risque de la transaction.

La commande peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées associées à la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments raisonnables indiquent un risque de fraude ;

• le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires au contrôle ne sont pas fournies.

14. Remboursement après refus ou annulation

Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes versées pour la commande, lorsqu’elles s’appliquent.

Sauf accord exprès différent, les fonds sont reversés sur le compte associé au moyen de paiement initial.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au consommateur pour le traitement du remboursement.

L’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Les fonds apparaissent habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours, selon le délai de l’établissement financier.

15. Annulation demandée avant expédition

Lorsqu’un consommateur annule valablement l’intégralité de sa commande avant l’expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement comprend :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres montants versés au titre de la commande, lorsqu’ils s’appliquent.

En cas d’annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés selon le montant restant.

Les fonds sont reversés sur le compte associé au moyen de paiement initial.

L’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation. L’établissement financier nécessite habituellement 10 à 15 jours supplémentaires pour l’inscription des fonds.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

16. Rétractation, retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Lorsque le consommateur choisit expressément une livraison plus coûteuse, le supplément dépassant le tarif standard n’est pas remboursé.

La prise en charge des frais de retour est déterminée par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement lié à une rétractation est traité dans les délais prévus par la législation applicable.

Pour une vente de produits, il peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• la réception du produit retourné ;

• la présentation d’une preuve valable de son expédition.

Lorsque les conditions sont remplies, l’ordre de remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre solution n’entraînant aucun frais supplémentaire.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

17. Délai d’inscription d’un remboursement

Après la transmission du remboursement, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire.

Les fonds apparaissent généralement sur le compte de paiement initial sous 10 à 15 jours.

Le délai réel peut varier selon :

• les cycles de traitement bancaire ;

• les règles de l’émetteur ;

• le réseau de paiement ;

• le cycle du relevé de carte ;

• les week-ends et jours fériés ;

• une éventuelle conversion monétaire ;

• les procédures du prestataire de paiement.

Le délai de l’établissement financier ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.

18. Remboursement non reçu

Lorsque la transmission du remboursement est confirmée mais que les fonds ne sont pas visibles, le consommateur peut successivement :

• consulter le compte initial et le relevé de carte ;

• vérifier si l’opération apparaît comme une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement ;

• contacter l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

• prendre contact avec le service client.

Pour faciliter les vérifications, il peut communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse e-mail associée ;

• les informations de confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant payé.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.

19. Double débit, montant incorrect ou transaction non autorisée

Si le consommateur constate un débit en double, un montant incorrect ou une transaction qu’il n’a pas autorisée, il doit contacter rapidement :

• sa banque ou son prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les identifiants de transaction ;

• le statut des paiements ;

• les préautorisations ;

• les commandes répétées ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher simultanément une préautorisation et un débit définitif pendant une courte période. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été réalisés.

20. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au paiement, aux contrôles, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et aux litiges sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le montant ;

• le réseau de la carte et les informations limitées masquées ;

• les renseignements sur le remboursement ;

• l’historique des communications.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux services de prévention de la fraude ;

• aux prestataires comptables et fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être envoyée à supportteam@lortriko.com.

21. Coordonnées

Pour toute question relative à un échec de paiement, une autorisation, un montant de commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

• Adresse : 6520 Las Sombrias Ln, Florissant, MO 63033, US

• Téléphone : +1 (314) 867-2187

• E-mail : supportteam@lortriko.com

• Horaires, selon l’heure CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00–16 h 00

22. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’un changement des moyens de paiement ;

• du remplacement d’un prestataire de paiement ;

• d’une mise à jour des procédures de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou des frais de livraison ;

• d’une évolution des processus de commande ou de remboursement ;

• d’un changement des services proposés.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.